1. Propriétaire et éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.au-cuir-du-lion.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Entrepreneur individuel : Lionel GIRAUD – Au Cuir Du Lion (ACDL)
Téléphone :
Courriel : contact(arobase)au-cuir-du-lion.fr
Adresse : 5 rue Ste Brigitte – 83440 – Montauroux - France
Identification de l'entreprise :
Entrepreneur individuel : Lionel GIRAUD – Au Cuir Du Lion (ACDL)
Adresse postale : 5 rue Ste Brigitte – 83440 – Montauroux - France
SIRET : 903 120 475 000 12
Numéro d'immatriculation au répertoire des métiers: 903 120 475 RM 05
Numéro d'identification à la TVA : FR20903120475
Code APE: 1512z
Directeur de la publication :
Giraud Lionel – contact(arobase)au-cuir-du-lion.fr
Délégué à la protection des données : Giraud Lionel – contact(arobase)au-cuir-du-lion.fr
Webmaster : Giraud Lionel – contact(arobase)au-cuir-du-lion.fr
Le site Internet "www.au-cuir-du-lion.fr" a été propulsé par Prestashop et personnalisé par Lionel Giraud.
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
Crédits photo : Giraud Lionel - contact(arobase)au-cuir-du-lion.fr

Hébergement du site :

  • OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
  • SIRET : 424 761 419 00045
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • Site hébergé sur un serveur situé en France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Pour accèder à toutes nos conditions d’utilisation et de vente, cliquez ici.

L’utilisation du site https://www.au-cuir-du-lion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.au-cuir-du-lion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A.C.D.L., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.au-cuir-du-lion.fr est mis à jour régulièrement par A.C.D.L.. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.au-cuir-du-lion.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
A.C.D.L. s’efforce de fournir sur le site https://www.au-cuir-du-lion.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.au-cuir-du-lion.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.au-cuir-du-lion.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

A.C.D.L. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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6. Limitations de responsabilité

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.au-cuir-du-lion.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).