Conditions d'utilisations et de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

* l’entreprise individuelle  - Au Cuir Du Lion - GIRAUD Lionel - dont le siège social est situé 5 rue sainte Brigitte 83440 Montauroux, France, et enregistré sous le numéro SIRET : 903 120 475 000 12, ci-après dénommée "A.C.D.L. ", 
et gérant le site https://www.au-cuir-du-lion.fr

* et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en direct ou via le site internet https://www.au-cuir-du-lion.fr dénommée ci-après " le client".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A.C.D.L. et le client et les conditions applicables à tout achat en direct et effectué par le biais du site internet   https://www.au-cuir-du-lion.fr. L’acquisition d’un produit en direct ou à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  https://www.au-cuir-du-lion.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société A.C.D.L. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 : Produits

A.C.D.L. propose uniquement des produits artisanaux. Chaque produit étant unique, le produit commandé peut, de quelque manière que ce soit, être différent du produit présenté sur le site https://www.au-cuir-du-lion.fr de la société A.C.D.L.. Sauf mention contraire, les photos sont non contractuelles. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. La société A.C.D.L. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, type de finition, origine et type de cuir, utilisation, coloris...) . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société A.C.D.L.. La vente des produits présentés dans le site https://www.au-cuir-du-lion.fr est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits (bois, os, fourrure, cuir ...)

Article 3 : Tarifs

Pour les achats en ligne, les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société A.C.D.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour les achats hors ligne, les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les frais de ports seront fixés suivant le poids de l’article commandé et de la méthode de livraison, et s'afficheront automatiquement pour une commande via la boutique du site https://www.au-cuir-du-lion.fr.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande en ligne / en direct et modalités de paiement

S’il existe un litige avec un client, A.C.D.L. se réserve la possibilité d’annuler tout ses achats.

- Pour toute commande personnalisées en direct (par courriel, courrier, téléphone ou en face à face), un devis sera établi et proposé, valable 30 jours. Toute demande faite à posteriori de l'acceptation du devis rendra le dit devis caduc et la commande sera soumise à un nouveau devis. Une commande unique ne peut être effectuée au dela de 3 devis réalisés, le 3ème devis faisant office de devis final applicable. L'acceptation du devis implique le versement d'un acompte équivalent à 30% du montant total de la facture (ports inclus). Le solde est versé avant l'expédition des produits. Si le client vient à annuler par la suite sa commande, l’acompte reste acquis à A.C.D.L.. Si l'annulation est à l'initiative de A.C.D.L. l’acompte sera restitué sous 30 jours fin de mois. Les articles sur mesure réalisés sur commande ne sont pas retournables et ne sont pas concerné par le délai de rétractation une fois la livraison effectuée.

Le règlement des commandes personnalisées en direct s'effectue :

  • soit par chèque (paiement en plusieurs fois possible);
  • soit par virement bancaire ;
  • soit par espèce ;

- Pour toute commande en ligne (sur la boutique), avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site https://www.au-cuir-du-lion.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bandeau du haut avec le bouton "Connexion" ou en bas du site avec le bouton "Mon compte". A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société A.C.D.L. propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le mode de livraison. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic finalise définitivement le contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Giraud Lionel – Au Cuir Du Lion» à l’adresse suivante : Au Cuir Du Lion 5 rue Sainte Brigitte 83440 Montauroux. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. Sauf mention contraire, les envois s'effectuent en généralement dans un délai de 3 à 7 jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection.
A.C.D.L. applique un délai de réserve de l'article de 15 jours, afin que le dit article soit mis de côté en attendant la finalisation du paiement.
Paiement en plusieurs fois possible sous conditions, la totalité des chèques seront transmis à A.C.D.L. au moment de l'achat. Les chèques seront encaissés suivant l'échéance.

- Paiement par virement bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic finalise définitivement le contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Giraud Lionel – Au Cuir Du Lion, dont les coordonnées seront communiquées au client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. Sauf mention contraire, les envois s'effectuent en généralement dans un délai de 3 à 7 jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection.
A.C.D.L. applique un délai de réserve de l'article de 15 jours, afin que le dit article soit mis de côté en attendant la finalisation du paiement.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (VISA, mastercard, AmericanExpress avec système Paypal) ou par Paypal directement : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Paiement Paypal en 4x : pour les achats éligibles entre 30 et 2000 euros. Avec le paiement en 4X PayPal,  vous pouvez finaliser vos achats immédiatement, tout en payant en une ou plusieurs fois. Vous pouvez suivre vos paiements programmés dans un échéancier, afin de les anticiper. Pas de frais supplémentaires. Pour en savoir plus sur les conditions Paiement en 4x.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société A.C.D.L. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société A.C.D.L., il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Au Cuir Du Lion – 5 rue Sainte Brigitte 83440 Montauroux ; soit par email à l’adresse suivante : contact(arobase)au-cuir-du-lion.fr

Dans le cas d’un dysfonctionnement de la boutique en ligne ou d’un litige sur une commande, si deux commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l'article en premier (la date et heure de la commande comme preuve) verra sa commande validée. Le second aura sa commande remboursée ou une proposition d'un article équivalent.

Article 6 : Restauration / Réparation

En cours d'écriture

Article 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, le client doit verser à la société A.C.D.L. une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la A.C.D.L..

Article 9 : Réserve de propriété

La société A.C.D.L. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’article devra obligatoirement être retourné neuf dans son emballage d'origine. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires, faute de quoi aucune prise en charge ne sera possible et l'article lui sera retourné à ses frais. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi de l'article en cas de rétractation. Le client est invité à utiliser un suivi du colis, si ce dernier n'arrive pas à A.C.D.L. le remboursement sera impossible.
Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation ("loi Hamon"), le client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée auprès de A.C.D.L.

"Monsieur Giraud,
Ayant passé comman
du (date) par (téléphone, courrier, Internet) de (Intitulé de l’article) et et reçu le  (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature et date) "

Article 11 : Livraison

Expédition de votre colis

Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre suivie (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Un coût supplémentaire s'applique en cas d'envoi recommandé ou de remise contre signature.
A.C.D.L. s'engage à transmettre le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais au client par le biais d'une communication automatique via le compte client de celui-ci. Il est également possible d'opter pour un envoi économique sans numéro suivi, à petit prix (envoi par lettre bulle au tarif lettre). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine). Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination, qui demeurent à la charge du client . Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe d'un montant de 2€, correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper vos achats en une commande unique afin de réduire les frais. A.C.D.L. ne pourra pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux risques du client . Les colis sont surdimensionnés et protégés et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. A.C.D.L. ne saurait cependant être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à la Poste.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, A.C.D.L. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition - en cas de retour de colis - sont à la charge du client . A.C.D.L. s'engage à communiquer au client par courrier électronique les informations concernant la fabrication et la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur. En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. A.C.D.L. ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était le mode économique. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie, tant qu'une assurance n'a pas été pris en sus. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.
Les frais de ports sont offert à partir de 150 € HT.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Modes de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Choix de livraisons en détails :

Retrait à l'atelier :
Ce choix de livraison est gratuit. Une fois votre commande terminée, merci de me transmettre la date et l'heure de votre passage afin d'organiser votre passage à l'atelier. Après validation, nous pourrons convenir d'un rendez-vous à l'atelier situé : 5 rue Sainte Brigitte 83440 Montauroux.

Lettre suivie :
la Lettre suivie est acheminée en 48H (délai indicatif) et en 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif). Les informations de suivi de votre commande sont consultables sur Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant 60 jours. Uniquement pour les articles limités à 3 cm d'épaisseur et jusqu'à 3 kg vers la France métropolitaine, l'outre-mer. Vers les destinations internationales, le poids est limité à 2kg sauf pour certaines destinations (3kg vers 18 pays africains). Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Colissimo Domicile - sans signature :
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n'est pas assez grande et/ou que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n'exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Colissimo Domicile – avec signature :
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n'exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Colissimo Point Retrait , vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :
A La Poste :
Vous pouvez choisir l'établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 8 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

En relais Pickup :
Vous pouvez choisir l'un des 9500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

En consigne Pickup Station :
Vous pouvez choisir l'une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports). Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr



Dans le cas de toute commande personnalisée en direct (hors ligne), La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise au client ;
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'atelier à l'attention du client ;
  • soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande via les modes de livraison présentés ci-dessus.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 12 : Garantie

Tous les produits fournis par la société A.C.D.L. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société A.C.D.L. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Au Cuir Du Lion – 5 rue Sainte Brigitte 83440 Montauroux, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 13 : Responsabilité

Retrouvez toutes les limitations de responsabilité dans les mentions légales.

Article 14 : Confidentialité, données personnelles, responsabilité et sécurité

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du client et de sa navigation sur le site https://www.au-cuir-du-lion.fr, le délégué à la protection des données est: A.C.D.L., représenté par son représentant légal, Giraud Lionel.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, A.C.D.L. s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que A.C.D.L. traite des Données Personnelles, A.C.D.L. prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles A.C.D.L. les traite.

Finalité des données collectées

A.C.D.L. est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le client : données de connexion et d'utilisation du site https://www.au-cuir-du-lion.fr, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (crypté)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.au-cuir-du-lion.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
    A.C.D.L. ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les clients de https://www.au-cuir-du-lion.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des clients droit de verrouillage ou d'effacement des données des clients à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • droit à la limitation du traitement des données des clients (article 18 RGPD).
  • droit d'opposition au traitement des données des clients (article 21 RGPD).
  • droit à la portabilité des données que les clients auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • droit de définir le sort des données des clients après leur mort et de choisir à qui A.C.D.L. devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que A.C.D.L. a connaissance du décès d'un client et à défaut d'instructions de sa part, A.C.D.L. s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
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Dans ce cas, le client doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que A.C.D.L. corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à A.C.D.L. par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les clients de A.C.D.L. peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

A.C.D.L. s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, A.C.D.L. reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles du client peuvent être traitées par des filiales de A.C.D.L. et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des acheteurs de A.C.D.L. sont principalement les agents de notre service client.

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les clients concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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